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Qui défend Montero Mining dans son litige contre la Tanzanie ?

L'entreprise canadienne Montero Mining and Exploration dirigée par Antony Harwood est en litige avec la République de Tanzanie depuis 2021 pour une expropriation de ses titres miniers sur le projet de terres rares Wigu Hill acquis en 2008. Une décision que la junior canadienne juge illégale. Le tribunal arbitral du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a fixé de nouvelles dates pour l'audience de plaidoirie qui aura lieu du 25 au 29 novembre 2024, au Centre d'arbitrage de Paris en France.


Représentée par Timothy Foden de Boies Schiller Flexner et Martin Tavaut du cabinet Jeantet, l'entreprise canadienne demande une compensation de plus de 90,000,000 $CAD en dommages et intérêts à la République de Tanzanie représentée par son Solliciteur Général Boniphace Luhende. Montero Mining a désigné comme arbitres Eric Teynier du cabinet Teynier, Pic & Associés, et la République de Tanzanie Tan Sri Dato' Cecil Abraham du cabinet Cecil Abraham & Partners. Le tribunal est présidé par Achille Ngwanza


Licences de rétention et compensations financières

En 2014, Montero Mining and Exploration dépose une demande de Retention Licence pour sauvegarder ses droits miniers sur le projet Wigu Hill, accordée par le gouvernement tanzanien en 2015 pour une durée de cinq ans. En 2017, sous l'impulsion du président tanzanien John Magufuli qui mène une politique de restructuration et de nationalisation du secteur minier, son gouvernement annonce l'abolition du régime des licences de rétention. L'année suivante les titres miniers du projet Wigu Hill détenus par Montero lui sont retirés. 


La canadienne Winshear Gold et l’australienne Indiana Resources, toutes deux défendues notamment par Timothy Foden, avaient également initié des procédures d’arbitrage contre la Tanzanie devant le CIRDI pour les mêmes motifs. En 2023, Indiana a obtenu une sentence favorable avec une compensation financière de 109 millions $USD et Winshear a conclu un accord transactionnel avec la Tanzania, qui a accepté de payer une compensation de 30 millions $USD.


Dans le même esprit, la défense de Montero Mining juge ainsi cette expropriation contraire au traité bilatéral pour la protection des investissements qui lie depuis 2013 la fédération du Canada, où est incorporée l'entreprise minière, et la République de Tanzanie. La sentence devrait être prononcée au premier semestre 2025.

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