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Glencore, encore condamnée

Le 24 mai 2022, Glencore a plaidé coupable de corruption à l'étranger et de manipulations de marché devant la Justice étasunienne, pour avoir contrevenu au FCPA.


Selon le Department of Justice des États Unis, les accusations contre Glencore découlent d'un système mis en place pendant une décennie par l'entreprise suisse et ses filiales pour effectuer et dissimuler des paiements de corruption et des pots-de-vin par le biais d'intermédiaires au profit de fonctionnaires étrangers dans plusieurs pays. En vertu d'un accord de plaidoyer, Glencore a accepté une amende pénale de plus de 428 millions de dollars et une confiscation et une restitution de plus de 272 millions de dollars. Glencore a également accepté de retenir les services d'un contrôleur de conformité indépendant pendant trois ans. Le ministère a accepté de créditer près de 256 millions de dollars de paiements effectués par Glencore pour résoudre des enquêtes parallèles connexes menées par d'autres autorités nationales et étrangères.


Glencore International A.G. et ses filiales ont corrompu des intermédiaires et des fonctionnaires étrangers dans sept pays pendant plus d'une décennie.


Glencore a versé des pots-de-vin pour obtenir des contrats pétroliers. Glencore a versé des pots-de-vin pour éviter les audits gouvernementaux. Glencore a soudoyé des juges pour faire disparaître des poursuites judiciaires. Selon les aveux et les documents judiciaires déposés dans le district sud de New York, Glencore, agissant par l'intermédiaire de ses employés et de ses agents, s'est livrée pendant plus de dix ans à un stratagème consistant à verser plus de 100 millions de dollars à des intermédiaires tiers, tout en ayant l'intention qu'une partie importante de ces paiements soit utilisée pour verser des pots-de-vin à des fonctionnaires au Nigeria, au Cameroun, en Côte d'Ivoire, en Guinée équatoriale, au Brésil, au Venezuela et en République démocratique du Congo (RDC).

L'entreprise suisse payera une amende de 1,1 milliard de dollars, notamment pour ses activités en RDC.


Résumé sur des faits.


- Années 2000, Dan Gertler, un homme d'affaires israélien, proche de Joseph Kabila, alors fils de son père le président Laurent-Désiré Kabila, met la main sur divers titres miniers dans le Katanga, riche en cuivre, cobalt et diamants. Dan Gertler, a notamment aidé la famille Kabila lors de l'invasion de l'armée rwandaise dans l'est du Congo. M. Gerlter aurait permis au clan Kabila d'obtenir de l’armement. M. Gerlter aurait rencontré le clan Kabila grâce au rabin Shlomo Bentolila, directeur de Habad , membre influent de la communauté juive en Afrique, et Augustin Katumba Mwanke, conseiller de Joseph Kabila et ancien gouverneur du Katanga sous Laurent-Désiré Kabila.


- En 2008, Aristotelis Mistakidis, un courtier dans les matières premières en Afrique, « Monsieur cuivre » de Glencore, discute avec Dan Gertler pour négocier avec la RDC des permis d’exploitation de Katanga Mining, une entreprise canadienne, constituée aux Bermudes, dont Glencore est l’actionnaire majoritaire. Présent chez Marc Rich & Co (ex Glencore) depuis 1993, Aristotelis Mistakidis est devenu milliardaire suite à ses activités chez l'entreprise suisse.


- En 2009, Glencore obtient de la RDC des licences pour extraire du cuivre et du cobalt à des conditions très avantageuses à la suite d’un prêt de 45 millions de dollars concédé par le géant suisse à Gertler, et conditionné au succès des négociations. Katanga Mining obtient une réduction des prix des permis d’exploitation minière de 585 à 140 millions de dollars.


- En 2016 : La Justice Américaine condamne Och-Ziff Capital Management pour corruption. L’accord judiciaire de l’affaire Och-Ziff montre que plus de 100 millions de dollars de pots-de-vin avaient été versés en dix ans à des officiels congolais, notamment par un homme d’affaires israélien...


- En février 2017 : Glencore rachète les titres miniers de Dan Gerlter et son groupe Fleurette pour 1 milliard de dollars.


- En novembre 2017, Glencore figure parmi les Paradise Papers pour ses schémas d'optimisation fiscale.

- En décembre 2017 Le Trésor américain déclare Dan Gertler soumis à des sanctions pour : « opérations minières et pétrolières corrompues » en RDC.


- En juillet 2018, le ministère de la Justice des États-Unis demande à Glencore de publier des documents sur ses activités en RDC, au Nigeria et au Venezuela.


- Décembre 2018, La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, Canada, conclue dans une enquête les inexactitudes dans les états financiers de l'entreprise de Katanga Mining, des violations de divulgation et des défaillances des contrôles internes en lien avec ses opérations en RDC. Au total, Katanga Mining a versé à Gertler 146 millions de dollars en redevances et autres paiements de décembre 2013 à juillet 2015.


- En 2018, Aristotelis Mistakidis démissionne du Conseil d'Administration de Katanga Mining.


- En 2019 : Les autorités britanniques anti-corruption, Serious Fraud Office, ouvrent une enquête pour soupçons de corruption dans le cadre des activités de Glencore


- En mai 2022, Le Serious Fraud Office (SFO) a inculpé Glencore Energy (UK) Ltd de sept chefs d'accusation de corruption dans le cadre de ses opérations pétrolières.


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